L’achat d’une maison est souvent considéré comme l’un des investissements les plus importants que l’on puisse faire dans sa vie. Cependant, au Canada, l’achat d’une maison par des étrangers est soumis à des règles strictes. En effet, les non-résidents canadiens ne peuvent pas acheter de biens immobiliers dans certaines régions du pays. Dans cet article, nous allons explorer les raisons de cette interdiction et les exceptions qui existent.
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L’interdiction pour les étrangers d’acheter des biens immobiliers au Canada découle de la Loi sur Investissement Canada. Cette loi a été créée pour réglementer l’investissement étranger au Canada et protéger les intérêts économiques du pays. Selon cette loi, les investissements étrangers dans le secteur immobilier canadien sont soumis à une approbation préalable par le gouvernement.
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Quelques exemptions:
L’interdiction est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 de cette année, il y a cependant des exceptions à cette règle.
Dès le début de cette interdiction, les résidents permanents, les étudiants internationaux, les diplomates et les fonctionnaires consulaires étaient exemptés de l’interdiction d’acheter des biens immobiliers canadiens.
Ensuite, au début du mois de décembre 2022, Ottawa a ajouté quelques exemptions supplémentaires à l’interdiction pour inclure également les personnes vulnérables qui ont déjà un visa temporaire et qui fuient un conflit ou celles qui ont déjà déposé une demande d’asile au Canada.
Maintenant, les exemptions s’élargies pour les travailleurs.
Les travailleurs étrangers temporaires qui ont encore au moins 183 jours sur leur permis de travail canadien ont été ajoutés à la liste croissante des ressortissants étrangers autorisés à acheter des maisons malgré l’interdiction de deux ans d’accession à la propriété par les non-Canadiens.
Cependant, ces travailleurs étrangers temporaires seront limités à l’achat d’au plus une propriété résidentielle.
Si vous êtes un étranger et que vous souhaitez acheter une propriété au Canada, vous devrez obtenir une approbation préalable du gouvernement.
Consulter le site web du gouvernement, pour
plus d’informations.
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